LE CABINET POISSONNIER FABRÈGUE VOUS ASSISTE ET VOUS CONSEILLE EN MATIÈRE DE
DROIT COLLABORATIF
Négociation gagnant-gagnant
Le Droit Collaboratif est un processus amiable, sécurisé et contractuel de règlement alternatif des conflits qui est pratiqué depuis 1991 (créé par l’Avocat américain Stuart WEBB). Cette technique s’est développée depuis plusieurs années en Europe avec de très bons taux de réussite.
Cette négociation non judiciaire se déroule selon les principes suivants :
L’action judiciaire n’est pas une option :
Les Parties s’interdisent réciproquement d’engager une procédure judiciaire pendant toute la durée de la négociation qui est fixée dans le Contrat de Négociation.
La négociation se déroule en confiance et en sécurité :
La négociation est strictement confidentielle.
Les pièces sont présentées sans être remises à l’autre Partie et sont estampillées « Confidentiel Droit Collaboratif ».
Le Contrat de Négociation fixe par écrit à l’avance les conditions de la négociation, le calendrier et l’engagement de confidentialité.
Les Parties sont accompagnées au quotidien et sont conseillées par leur Avocat qui est spécifiquement formé aux techniques du Droit Collaboratif (Négociation raisonnée, Ecoute active…Etc).
Les Avocats de chaque Partie sont particulièrement engagés pour la réussite de la négociation (clause de retrait obligatoire en cas d’échec).
Le processus favorise un échange constructif et efficace, dans le cadre d’un travail en équipe (Avocats + Clients).
Lorsqu’un accord est trouvé, il est matérialisé par un Acte d’Avocat qui fait foi par lui-même (Acte sous signature privée contresigné par l’Avocat – article 1374 du Code Civil).
La négociation recherche un bénéfice mutuel pour chaque partie :
L’objectif est de trouver une solution amiable « Gagnant-Gagnant » qui procurera des avantages pour chaque Partie.
La négociation prend en compte les besoins, les intérêts et les objectifs personnels de chaque Partie.
Les Parties construisent activement leur solution dans le respect mutuel et dans une perspective durable pour l’avenir.
Delphine Poissonnier Fabrègue vous accompagne pour définir en amont et en fonction de vos propres objectifs :
- votre solution idéale,
- votre meilleure solution de rechange (MESORE),
- votre solution minimum acceptable (objectif plancher).
Delphine Poissonnier Fabrègue vous conseille et défend vos propres intérêts, pendant tout le processus de négociation.
Elle est habilitée à rédiger et conclure des actes d’Avocat, qui vous garantissent une sécurité juridique augmentée.
Sources :
Adhérente de l’Association de Droit Collaboratif AFPDC (Association Française des Praticiens du Droit Collaboratif). http://www.droit-collaboratif.org