LE CABINET POISSONNIER FABRÈGUE VOUS ASSISTE ET VOUS CONSEILLE EN MATIÈRE DE
MÉDIATION, CONCILIATION, TRANSACTION, PROCÉDURE PARTICIPATIVE…
Delphine POISSONNIER FABREGUE vous accompagne au quotidien pour construire une solution amiable en fonction de votre situation particulière et de vos objectifs personnels.
La négociation peut intervenir à tout moment, y compris pendant une procédure judiciaire qui peut parfois être un appui transitoire, pour rééquilibrer les forces en présence et poser les bases d’une négociation plus efficace.
Delphine POISSONNIER FABREGUE étudie votre cas spécifique et vous propose plusieurs options pour régler amiablement votre différend :
– une Transaction (pour conclure un protocole d’accord),
– une Procédure participative ( pour gérer un procès plus activement et plus rapidement),
– un Processus Collaboratif (pour une solution « Gagnant-Gagnant » non judiciaire en équipe),
– une Médiation (conventionnelle ou judiciaire) ou une Conciliation.
Ces techniques de solution amiables permettent de négocier activement avec l’autre Partie, dans un cadre personnalisé de négociations et de pourparlers, pour une durée définie à l’avance et pour un coût maîtrisé.
Négociation raisonnée (Méthode Harvard)
Cette technique de négociation permet d’identifier et de dépasser les enjeux sous-jacents du conflit ( au-delà des personnes et des positions affichées ).
Elle permet de :
- construire une solution personnalisée et constructive qui prend en compte les intérêts communs et les bénéfices prioritaires recherchés par chaque partie,
- préserver autant que possible l’avenir de la relation ou organiser la fin de la relation des parties,
- assurer une confidentialité renforcée.
Les négociations, quand elles sont possibles, vous permettent de mieux maîtriser la durée et le coût du règlement de votre conflit et d’avoir une approche globale et ciblée des enjeux.
L’intervention de votre Avocate vous garantit la confidentialité des échanges entre les parties pendant la négociation.
Cette confidentialité peut être renforcée par des clauses particulières du « contrat de négociation » qui est conclu entre toutes les parties et leurs Conseils, dans le cadre des modes amiables de solution des litiges.
La Transaction (protocole d’accord transactionnel) :
La Transaction est une solution judiciaire de règlement des conflits.
Elle est conclue, au cours d’une procédure judiciaire, par les parties qui sont assistées par leurs Avocats.
Elle résulte de concessions réciproques: chaque partie renonce à une partie de ses prétentions.
En principe, chaque partie conserve à sa charge les honoraires et frais de son propre conseil.
La Médiation (conventionnelle ou judiciaire) :
La Médiation est un processus de négociation qui s’engage soit sur l’initiative personnelle et indépendante des parties (médiation conventionnelle), soit sur la décision d’un Juge (médiation judiciaire).
La négociation se déroule en présence des parties, de leurs avocats et est encadrée et conduite par un professionnel tiers neutre, le Médiateur.
La Médiation conventionnelle offre plusieurs avantages particuliers, comparée à la Médiation judiciaire :
- les parties peuvent choisir elles-mêmes le Médiateur et sa mission.
- les parties peuvent organiser elles-mêmes une expertise judiciaire, en choisissant l’Expert, les conditions de sa rémunération et sa mission.
La médiation est confidentielle entre les parties qui ne pas peuvent faire état des actes, documents et déclarations qui émanent des parties et du Médiateur. La confidentialité peut encore être renforcée par des clauses particulières.
Les honoraires et frais sont en principe répartis par parts égales entre les parties ou en cas d’accord conjoint des parties, selon une proportion décidée librement entre elle.
La procédure participative de mise en état (PPME)
Elle permet aux parties d’échanger leurs arguments, conclusions et pièces sur une période déterminée de négociation, pendant une phase du procès.
Elle peut être mise en place à tout moment, au début ou pendant une procédure judiciaire.
A l’issue de cette période, les parties peuvent demander au Juge de trancher les points de désaccords qui persistent entre elles.
L’audience de plaidoirie est fixée à une date rapprochée et prioritaire, par rapport aux autres affaires en cours.
Les parties peuvent demander au Juge d’homologuer leurs accords.
Les parties reprennent en main le calendrier, les coûts et les enjeux de leur conflit, pour régler leur litige pendant un intervalle de temps déterminé.
L’Audience de Règlement Amiable ARA
La procédure judiciaire est suspendue pendant une période déterminée.
La prochaine date d’audience de plaidoirie est en principe fixée par avance.
Le Juge délégué aide les parties, accompagnées par leur avocat, à trouver une solution amiable :
- information des parties sur le cadre juridique du litige,
- levée de certains blocages,
- analyse des besoins et des préoccupations des parties.
- recherche d’une solution négociée.
Ensuite, les parties peuvent faire homologuer leur accord, total ou partiel, par le tribunal.
En l’absence d’accord, la procédure se poursuit.