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Remboursement des frais d’avocat

Le demandeur en référé, qui se désiste tardivement de sa procédure, peut être condamné à payer une indemnité, au titre des frais d’avocat du défendeur, notamment après 3 audiences et le dépôt de conclusions sur le fond et alors que l’incompétence du juge saisi était évidente.

En l’espèce, le juge des référés a accordé au défendeur une indemnité de 2.000 € au titre des frais irrépétibles (article 700 du CPC).

(Ordonnance du Président du TGI de Paris du 3 Juillet 2013).

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