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Réduction des honoraires d’expertise judiciaire

Le juge du contrôle des expertises peut réduire les honoraires de l’expert judiciaire quand il estime qu’ils sont excessifs du fait que : « … le rapport comprend certaines répétitions, de sorte qu’il y a lieu de diminuer de 3 heures le temps consacré pour la rédaction de celui-ci : 270 € HT, de 19 heures le travail de secrétariat : 300 € HT et de 20 pages les frais de dactylographie : 132 € HT, ce qui conduit à retrancher la somme de 702 € HT soit 839,59 € TTC « .

En l’espèce, la réduction a représenté une économie de 10% des frais d’expertise judiciaire.

(Ordonnance du Juge du Contrôle des Expertises du TGI de Bobigny du 22 mai 2013).

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